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Bijoux en verre fabriqués en France

Conditions Générales de Vente

Février 2011

Objet - Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.verridylle.fr / www.verridylle.com.
Ces sites et noms de domaine appartiennent à Emmanuelle Bonhomme, ci-après dénommée « LE VENDEUR », inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le N° SIRET : 528 932 908 00015.

e-mail : contact@verridylle.com
tel. : +33.9.63.66.72.55 / +33.6.26.48.36.09

Toute prise de commande de produits figurant dans les boutiques en ligne Verridylle.fr / Verridylle.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV modifiées entrent en application dès leur mise en ligne sur www.verridylle.fr / www.verridylle.com.
Processus de commande
Afin d’enregistrer sa commande, l’ACHETEUR est amené à valider le récapitulatif de sa commande et à confirmer la lecture et la pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le récapitulatif de la commande comporte notamment la désignation des produits achetés, les quantités, les prix, les frais et conditions d’expédition. Après validation de la commande, ces informations contractuelles feront l’objet d’un accusé de réception de commande par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR sur sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Produits - disponibilité
Les produits proposés à la vente sur www.verridylle.fr / www.verridylle.com, sont des produits issus de l’artisanat verrier, fabriqués en pièces uniques ou en petites séries. A ce titre, les stocks de produits disponibles peuvent être réduits et les délais de réapprovisionnement parfois longs. La disponibilité est toujours indiquée au niveau de la fiche produit.
Si malgré notre vigilance, un article présenté comme étant en stock s’avérait indisponible après validation d’une commande, le VENDEUR en informerait l’ACHETEUR par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. L’ACHETEUR pourra alors demander l’annulation ou le remplacement du produit par e-mail à l’adresse : contact@verridylle.com
Dans le cas de produits en stock, l’expédition a lieu au plus tard, (3) trois jours ouvrés suivant la validation de la commande.
L’ACHETEUR est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits vendus sur www.verridylle.fr / www.verridylle.com.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Prix - Durée de validité
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, nets de taxe, TVA non applicable conformément à l’art. 293B du CGI, hors participation aux frais de préparation de commande et d’expédition.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

Nos prix sont valables à la journée.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur www.verridylle.fr / www.verridylle.com au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au complet paiement.
Moyens de paiement
Le VENDEUR propose les moyens de paiement suivants :
. Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
. Par cartes privatives (Aurore, Cofinoga et 4étoiles)
. Par compte PayPal
Ces trois possibilités sont totalement sécurisées : le paiement s'effectue sur le site de PayPal. A aucun moment, le VENDEUR n'a accès aux informations bancaires de l'ACHETEUR.
PayPal est une référence en matière de paiement sécurisés.

L'ACHETEUR a également la possibilité de régler par chèque. Dans ce cas le chèque devra être envoyé impérativement dans un délai maximum de (7) sept jours à compter de la date de validation de la commande. Durant ce délai, le produit commandé sera réservé. Au delà des 7 jours, le produit sera remis en stock.
Le VENDEUR n'accepte que les chèques bancaires ou postaux exprimés en Euros et payables en France métropolitaine uniquement, pour un montant maximum de 150 Euros.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de : Emmanuelle Bonhomme / Verridylle
et adressés à l'adresse suivante :
Emmanuelle Bonhomme - Verridylle
Le Plessis
28170 Fontaine-les-Ribouts.
La livraison de la commande sera déclenchée après réception et validation par le VENDEUR du règlement par chèque.
 
Modalités de livraison
En cas de commande provenant d’un pays n’appartenant pas à la CEE ou pour une livraison dans un pays hors de la CEE, merci de nous contacter : contact@verridylle.com pour définir les modalités et conditions de livraison.

Pour les livraisons en France métropolitaine et pays de la CEE :
Différentes solutions de livraison sont proposées et leurs conditions et tarifs sont spécifiés pour chacune d’elle.
Les délais sont dans tous les cas calculés en jours ouvrés.

L'expédition de la commande a lieu dans les (3) trois jours ouvrés suivant la date de validation de la commande, ou de la réception du règlement par chèque.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que l’ACHETEUR indique au moment de sa commande, et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. En cas d’erreur de la part de l’ACHETEUR dans le libellé de l’adresse de livraison, le VENDEUR ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Problème de livraison du fait du transporteur :
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Toute anomalie sur le colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du client.
L’ACHETEUR devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’ACHETEUR devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse postale du VENDEUR :
Emmanuelle Bonhomme – Verridylle
Le Plessis – F-28170 Fontaine-les-Ribouts.
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Droit de rétractation
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 110-20, l’ACHETEUR dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du VENDEUR, et devra se faire à l’adresse du VENDEUR :
Emmanuelle Bonhomme
Le Plessis – F-28170 Fontaine-les-Ribouts

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, comportant les étiquettes d’origine, et en état parfait de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, les étiquettes enlevées, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’ACHETEUR a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange dudit produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’ACHETEUR.
En cas d’exercice du droit de rétractation le VENDEUR s’efforcera de rembourser l’ACHETEUR dans un délai de (30) trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Tous les éléments présents dans le site www.verridylle.fr / www.verridylle.com, que ce soit les logos, textes, les photographies, ou tous autres éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil, et appartiennent à Emmanuelle Bonhomme / Verridylle. Tout acte de reproduction, téléchargement, utilisation, exploitation commerciale ou à titre gratuit de ces éléments est strictement interdit.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Protection des données personnelles
Toutes les données que l’ACHETEUR nous confie le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.
En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’ACHETEUR dispose auprès du VENDEUR, d’un droit de consultation, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé en ligne.

Emmanuelle Bonhomme – Verridylle
Le Plessis – 28170 Fontaine-les-Ribouts
contact@verridylle.com

Le traitement par Verridylle des informations personnelles concernant l’ACHETEUR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commissions Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1478241.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.